Glossaire
Les expressions suivantes utilisées dans la présente notice annuelle ont le sens qui leur est attribué ci-après. Sauf si le contexte exige autrement, tout renvoi dans la présente notice annuelle à une convention, à un écrit, à un acte, à une déclaration ou à un autre document s’entend de cette convention, de cet écrit, de cet acte ou de cet autre document, en sa version modifiée, complétée et mise à jour en tout temps et à l’occasion avant la date des présentes ou à l’avenir.
« acte de fiducie » L’acte de fiducie daté du 3 octobre 2006 et intervenu entre BTB et la Société de fiducie Computershare du Canada, en sa qualité de fiduciaire en vertu de l’acte de fiducie concernant les débentures et tout acte accessoire.
« acte relatif aux billets » L’acte relatif aux billets daté du 3 octobre 2006 et intervenu entre Fiducie TB et la Société de fiducie Computershare du Canada, à titre de fiduciaire aux termes de l’acte relatif aux billets, lequel acte prévoit la création et l’émission des billets de TB, et tout acte complémentaire.
« année d’imposition » L’année d’imposition de BTB aux fins de la Loi de l’impôt.
« bénéfice distribuable » Pour toute période, le bénéfice net de BTB, sur une base consolidée, tel qu’établi conformément aux PCGR, rajusté comme suit :
(a) en rajoutant ce qui suit : la dépréciation des immeubles et des améliorations et l’amortissement des immobilisations incorporelles connexes (y compris l’amortissement de la valeur des baux locatifs selon les baux en vigueur, l’amortissement de la différence entre les baux originaux et les baux supérieurs au marché, l’amortissement des relations avec la clientèle (à l’exclusion de l’amortissement des incitatifs locatifs, des commissions de location et des coûts de financement différés)), les charges fiscales futures, les pertes sur les aliénations d’éléments d’actif et l’amortissement de tout escompte net sur la dette à long terme prise en charge auprès de vendeurs d’immeubles à taux d’intérêts inférieurs à la juste valeur;
(b) en déduisant ce qui suit : l’amortissement de la différence entre les baux originaux et les baux inférieurs au marché, les crédits d’impôt futurs, les gains sur les aliénations d’éléments d’actif et l’amortissement de toute prime nette sur la dette à long terme prise en charge auprès de vendeurs d’immeubles à des taux d’intérêt supérieurs à la juste valeur (sauf si cet amortissement est capitalisé); et
(c) en rajustant pour les différences, le cas échéant, résultant de la comptabilisation des revenus selon la méthode de l’amortissement linéaire par opposition à des montants provenant d’une location contractuelle; et il est prévu que :
(i) d’autres rajustements peuvent être apportés, selon ce qui est établi par la majorité des fiduciaires à leur appréciation; et
(ii) au besoin, des estimations du bénéfice distribuable peuvent être effectuées par la majorité des fiduciaires lorsque le montant réel n’a pas été établi définitivement, lesquelles estimations doivent être rajustées à la date de distribution subséquente une fois que le montant du bénéfice distribuable est établi.
« billets de série 1 » Les billets subordonnés non garantis de série 1 portant intérêt de Fiducie TB qui doivent être émis aux termes de l’acte relatif aux billets en deux sous-séries distinctes, lesquelles seront appelées les billets de série 1 à 4 % et les billets de série 1 à 81/8 %, chaque sous-série étant assortie de modalités distinctes qui sont énoncées dans l’acte relatif aux billets.
« billets de série 2 » Les billets subordonnés non garantis de série 2 portant intérêt de Fiducie TB qui ont été ou qui peuvent être émis aux termes de l’acte relatif aux billets.
« billets de série 3 » Les billets subordonnés non garantis de série 3 portant intérêt de Fiducie TB qui ont été ou qui peuvent être émis aux termes de l’acte relatif aux billets.
« billets de TB » Collectivement, les billets de série 1, 2 et 3.
« Bourse de croissance » ou « Bourse » La Bourse de croissance TSX.
« BTB » ou le « Fonds » Le Fonds de placement immobilier BTB, fiducie constituée sous le régime des lois de la province de Québec aux termes d’un contrat de fiducie et inclut, selon le contexte, les filiales de BTB.
« Capital ABTB inc. » Société constituée sous le régime de la LCSA le 8 septembre 2005.
« contrat de fiducie » Le contrat de fiducie de BTB daté du 12 juillet 2006 aux termes duquel BTB a été constitué sous le régime des lois de la province de Québec, en sa version modifiée et mise à jour le 1er août 2006 et le 15 mars 2011 et de temps à autre.
« contrat de fiducie de TB » Le contrat de fiducie de Fiducie TB daté du 12 juillet 2006 aux termes duquel Fiducie Filiale TB a été constituée sous le régime des lois de la province de Québec, tel que modifié et mis à jour en date du 1er août 2006 et le 15 mars 2011 et de temps à autre.
« convention d’entiercement » La convention d’entiercement datée du 17 janvier 2006 et intervenue entre Capital ABTB inc., Services aux investisseurs Computershare inc., en sa qualité d’agent d’entiercement, et les actionnaires initiaux de Capital ABTB inc.
« convention de prise ferme » La convention de prise ferme intervenue le 5 novembre 2010 entre BTB et Financière Banque Nationale Inc., Valeurs mobilières Dundee Ltée, Corporation Canaccord Genuity et Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.
« convention de transfert et de tenue des registres » La convention de transfert et de tenue des registres datée du 3 octobre 2006 intervenue entre BTB et Services aux investisseurs Computershare inc.
« conventions de placement pour compte » (i) la convention de placement pour compte datée du 3 octobre 2006 entre, d’une part, BTB et, d’autre part, Blackmont Capital inc., Financière Banque Nationale inc. et Corporation de Valeurs Mobilières Dundee et (ii) la convention de placement pour compte datée du 3 mai 2007 entre, d’une part, BTB et, d’autre part, Blackmont Capital inc., Financière Banque Nationale inc., Corporation de Valeurs Mobilières Dundee et Marchés des capitaux Genuity s.e.n.c., et (iii) la convention de placement pour compte datée du 13 mars 2008 et intervenue entre, d’une part, BTB et, d’autre part, Blackmont Capital inc., Financière Banque Nationale inc., Valeurs Mobilières Desjardins inc., Corporation de Valeurs Mobilières Dundee, Raymond James ltée et Marchés des capitaux Genuity s.e.n.c.
« Cour » La Cour supérieure du Québec.
« date de distribution » À l’égard de toute période de distribution et sous réserve des dispositions du paragraphe 11.1 du contrat de fiducie, vers le 15e jour du mois suivant immédiatement ou d’autres dates que les fiduciaires établissent de temps à autre.
« débenture » Une débenture de série A ou une débenture de série B ou toute débenture de BTB émise aux termes de l’acte de fiducie et « débentures » désigne, collectivement, les débentures de série A, les débentures de série B et toutes les autres débentures devant être émises à l’occasion aux termes de l’acte de fiducie.
« débentures de série A » Les débentures subordonnées convertibles à 8 % de série A d’une durée de cinq ans et venant à échéance le 3 octobre 2011 de BTB émises aux termes de l’acte de fiducie pour un montant en principal total de 12 883 000 $.
« débentures de série B » Les débentures convertibles, rachetables, subordonnées et non garanties à 8,5 % de série B venant à échéance le 31 mars 2013 de BTB émises aux termes de l’acte de fiducie pour un montant en principal total de 13 020 000 $.
« EIPD » Entités intermédiaires de placement déterminées aux termes de la Loi de l’impôt.
« fiduciaire » Un fiduciaire de BTB et « fiduciaires » s’entend de tous les fiduciaires de BTB.
« fiduciaire indépendant » Fiduciaire qui, relativement au Fonds ou une de ses personnes reliées, est « indépendant » au sens du Règlement 52-110 sur le comité de vérification et n’est pas « lié » au sens de la Loi de l’impôt, telle que modifiée ou remplacée de temps à autre.
« Fiducie TB » Fiducie Filiale TB, fiducie constituée sous le régime des lois de la province de Québec aux termes du contrat de fiducie de TB;
« Fonds » ou « BTB » Le Fonds de placement immobilier BTB, fiducie constituée sous le régime des lois de la province de Québec aux termes du contrat de fiducie, et inclut, lorsque le contexte l’exige, les filiales de BTB.
« immeubles » À moins que le contexte n’indique le contraire, collectivement en date du 31 décembre 2010, les 49 immeubles appartenant au Fonds et « immeuble » désigne l’un d’eux.
« LCSA » La Loi canadienne sur les sociétés par actions.
« Loi de l’impôt » La Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), en sa version modifiée.
« parts de TB » Les parts de fiducie de Fiducie TB.
« PCGR » Les principes comptables généralement reconnus du Canada, appliqués uniformément.
« part(s) » Une ou des parts de fiducie de BTB.
« porteur(s) de parts » Un ou des porteurs de parts. « période de distribution » Chaque mois de chaque année civile à compter du premier jour de celui-ci, inclusivement, et jusqu’au dernier jour de celui-ci, inclusivement (que ces jours soient ou non des jours ouvrables).
« premier acte de fiducie supplémentaire » L’acte de fiducie supplémentaire à l’acte de fiducie datée du 13 mars 2008 aux termes de laquelle les débentures de série B ont été émises.
« prix de base rajusté » La valeur comptable des éléments d’actif de BTB et de ses filiales, telle qu’indiquée dans son dernier bilan consolidé, majorée du montant de la dépréciation et de l’amortissement cumulés qui y sont indiqués, déduction faite de l’encaisse réunie par BTB et ses filiales dans le cadre d’émissions de titres de participation qui ne sont pas encore investis dans des immeubles ou d’autres éléments d’actif.
« régime de droits des porteurs de parts » Le régime de droits des porteurs de parts ayant pris effet le 1er juin 2007 et approuvé en bonne et due forme par les porteurs de parts.
« régime d’options d’achat de parts » Le régime d’options d’achat de parts de BTB adopté le 3 octobre 2006 et mis à jour le 15 juin 2007.
« résolution spéciale » Résolution adoptée en tant que résolution spéciale à une assemblée des porteurs de parts (y compris une reprise d’assemblée) dûment convoquée à cette fin et tenue conformément au contrat de fiducie et à laquelle au moins deux personnes physiques présentes en personne détiennent personnellement ou par procuration au total au moins 5 % du nombre de voix se rattachant aux parts alors en circulation, et adoptée par les voix affirmatives des porteurs d’au moins 662/3 % des parts représentées à l’assemblée et à l’égard desquelles un droit de vote est exercé à l’occasion d’un scrutin tenu sur cette résolution, ou adoptée d’une autre manière prévue dans le contrat de fiducie.
« valeur comptable brute » En tout temps, la valeur comptable des immeubles et des éléments d’actif de BTB et de ses filiales consolidées, telle qu’indiquée dans son dernier bilan consolidé, majorée de la dépréciation et de l’amortissement cumulés à l’égard des immeubles de BTB (et des immobilisations incorporelles connexes) indiquée dans ce bilan ou dans les notes y afférentes, déduction faite de ce qui suit : a) le montant de toute créance reflétant des bonifications du taux d’intérêt sur toute dette prise en charge par BTB et b) le montant de toute dette fiscale future découlant du rajustement de la juste valeur à l’égard des acquisitions indirectes de certains immeubles; toutefois, il est prévu que, si la majorité des fiduciaires indépendants l’approuve, la valeur estimative des immeubles et des éléments d’actif de BTB et de ses filiales consolidées peut être utilisée plutôt que la valeur comptable.
