Contrat de fiducie

Un sommaire de certaines dispositions du contrat de fiducie ainsi que des caractéristiques et attributs importants des parts se retrouve dans la section Gouvernance de notre site web. Le sommaire qui suit n’est pas destiné à être complet et, pour de plus amples détails, il faut se reporter au contrat de fiducie ci-attaché.

Cliquez ici pour télécharger – Contrat de fiducie – Le 4 Mars 2011 (Anglais)