Recherche de propriété
 

Contrat de fiducie

Un sommaire de certaines dispositions du contrat de fiducie ainsi que des caractéristiques et attributs importants des parts se retrouve dans la section Gouvernance de notre site web.

Le sommaire qui suit n’est pas destiné à être complet et, pour de plus amples détails, il faut se reporter au contrat de fiducie ci-attaché.

Contrat de fiducie (Anglais)

Au 28 janvier 2015