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Informations fiscales

Pour l’application de l’impôt sur le revenu du Canada, BTB est imposé comme une fiducie de fonds commun de placement. Les fiduciaires ont l’intention de distribuer ou d’affecter aux porteurs de parts la totalité du revenu imposable et de déduire ces distributions aux fins de l’impôt sur le revenu. En conséquence, jusqu’au 12 juin 2007, aucune charge d’impôts sur les revenus n’avait été comptabilisée dans les états financiers consolidés.

Le 12 juin 2007, des modifications ont été proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, ce qui a modifié le traitement fiscal de certaines fiducies de revenu et sociétés en commandite qui constituent des entités intermédiaires de placement déterminées (« EIPD »). Le 6 février 2009, le ministre des Finances du Canada a publié un projet de loi comprenant certaines mesures annoncées antérieurement visant à modifier les règles fiscales s’appliquant aux EIPD. Ce projet de loi a été adopté le 12 mars 2009. Selon ces règles, à compter du 1er janvier 2011, certaines distributions d’une EIPD liées au bénéfice tiré de l’exploitation d’une entreprise au Canada par l’EIPD ne seront plus déductibles d’impôts et seront donc imposées entre les mains de l’EIPD à un taux généralement comparable au taux d’imposition combiné provincial et fédéral applicable aux bénéfices ordinaires de sociétés commerciales. Les répartitions ou distributions des bénéfices et des gains en capital assujettis aux règles visant les EIPD seront traitées comme un dividende imposable d’une société canadienne imposable entre les mains des bénéficiaires ou des associés de l’EIPD.

Les fiducies de placement immobilier qui remplissent des conditions déterminées (l’« exclusion de la FPI ») ne répondent pas à la définition des EIPD et ne seront donc pas assujetties aux règles qui les visent. Pour que l’exclusion de la FPI puisse s’appliquer à une année d’imposition donnée : i) la FPI ne doit détenir, à aucun moment au cours de cette année d’imposition, de bien hors portefeuille, hormis « les biens FPI admissibles » (définis dans la Loi de l’impôt sur le revenu), ii) au moins 95 % du revenu de la FPI pour l’année d’imposition en cause doit provenir de loyers tirés de biens immobiliers, d’intérêts, de gains en capital provenant de la disposition de biens immobiliers, de dividendes et de redevances, iii) au moins 75 % du revenu de la FPI pour l’année d’imposition en cause doit provenir de loyers tirés de biens immobiliers situés au Canada ou d’hypothèques sur ces biens ou de gains en capital à leur disposition, et iv) la juste valeur marchande des immeubles situés au Canada, de la trésorerie, des titres d’emprunt ou autres obligations garanties par le gouvernement du Canada détenus par la FPI tout au long de l’année doit représenter au moins 75 % de la valeur des capitaux propres de la FPI.

Jusqu’à ce jour, BTB respectait l’ensemble de ces conditions et se qualifiait à titre de FPI. Par conséquent, les règles fiscales visant les FIPD ne s’appliquent pas à BTB. La direction a l’intention de s’assurer que le Fonds remplisse les conditions à l’exclusion de la FPI sur une base continue dans le futur.

Pour les contribuables canadiens porteurs de parts, les distributions sont traitées comme suit aux fins fiscales:

Année Autres revenus Report d’impôts
2017 0% 100%
2016 0% 100%
2015 0% 100%
2014 0% 100%
2013 0% 100%
2012 0% 100%
2011 0% 100%
2010 0% 100%
2009 0% 100%
2008 0% 100%
2007 0% 100%
2006 0% 100%