Régimes de réinvestissement des distributions
Le 4 octobre 2011, le Fonds a mis en place un régime de réinvestissement des distributions (le « Régime ») pour permettre aux porteurs de parts résidant au Canada (les « porteurs de parts ») d’acquérir des parts additionnelles de BTB (les « parts ») par le réinvestissement de leurs distributions mensuelles sur la totalité ou une partie de leurs parts.
Pour adhérer au Régime, les porteurs de parts véritables doivent communiquer avec leur courtier qui est inscrit auprès de CDS et qui détient pour leur compte des parts non attestées par certificats. Les porteurs de parts enregistrés doivent communiquer avec la Société de fiducie Computershare du Canada au Centre de contact client national au 1-800-564-6253. À partir du moment où un participant a adhéré au Régime, sa participation se continuera automatiquement, à moins qu’elle ne soit résiliée.
Les parts seront émises du trésor de BTB à un prix calculé en fonction du cours moyen pondéré des parts pendant les cinq (5) jours de bourse qui précèdent immédiatement la date de distribution, escompté de 3 %.
BTB se réserve le droit, en tout temps, d’amender, de suspendre ou de mettre fin au Régime, mais une telle décision n’aura pas un effet rétroactif pouvant porter atteinte à l’intérêt d’un participant au Régime. Tous les frais administratifs relatifs à la gestion du Régime seront assumés par BTB.
BTB a réservé 1 100 000 parts additionnelles auprès de la Bourse de Toronto pour fin d’acquisition en vertu du Régime.