Le FPI distribue mensuellement aux porteurs de parts, vers le 15e jour de chaque mois civil, le pourcentage du bénéfice distribuable du FPI pour le mois civil précédant selon ce que les fiduciaires établissent à leur appréciation.
Actuellement, le FPI entend distribuer 0,025 $ la part par mois aux porteurs de parts. Les distributions mensuelles seront calculées en fonction de l’estimation par les fiduciaires du bénéfice distribuable annuel, sous réserve de rajustements effectués de temps à autre durant l’année. Voir la rubrique « Politique de distribution » dans la notice annuelle intégrée par renvoi aux présentes.
Les distributions payables aux porteurs de parts conformément à l’article 11 du contrat de fiducie sont réputées être des distributions de revenu de FPI BTB (incluant les dividendes), des gains nets en capital réalisés imposables de FPI BTB, du capital de FPI BTB ou de tout autre élément et pour tout montant, que les fiduciaires à leur entière discrétion, déterminent, et ces distributions seront distribuées aux porteurs de parts dans les même proportions que les distributions reçues par les porteurs de parts, sous réserve du pouvoir discrétionnaire conféré aux fiduciaires d’adopter une méthode de distribution que les fiduciaires estiment plus raisonnable dans les circonstances, y compris conformément avec la sous-section 7.15.7 du contrat de fiducie. Pour plus de certitude, il est entendu que toutes distributions de gains nets en capital réalisés de FPI BTB incluront la portion non-imposable des gains en capital de FPI BTB qui sont inclus dans toutes telles distributions.
Les distributions seront effectuées à la date de distribution, proportionnellement aux porteurs de parts à la clôture des affaires à la date de référence de ces distributions, soit le dernier jour ouvrable du mois calendaire précédant immédiatement le mois de la date de distribution ou à une autre date, le cas échéant, fixée par les fiduciaires conformément à l’article 8.7 du contrat de fiducie. FPI BTB s’efforce à chaque année de déduire les montants payés ou à payer pour l’année aux porteurs de parts, selon les besoins, afin de ne pas être assujetti à l’impôt sur le revenu aux termes de la Partie I de la Loi de l’impôt pendant l’année d’imposition en question.
Les distributions peuvent être ajustées en fonction des montants payés au cours de périodes antérieures si le bénéfice distribuable avéré pour les périodes antérieures est supérieur ou inférieur aux estimations pour ces périodes antérieures.
Le contrat de fiducie prévoit que les fiduciaires peuvent de temps à autre déclarer des distributions à être prélevées sur le bénéfice, les gains nets en capital réalisés, le capital de FPI BTB ou autre, durant une année quelconque, aux montants et aux dates qu’ils établiront, et les payer aux porteurs de parts à leur date de référence.
Le contrat de fiducie prévoit qu’un porteur de parts aura le droit légal de demander le paiement d’un montant quelconque déclaré payable.